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Conditions Générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les termes et conditions du service (ci-après " le service ") fournit par la société Interactive Promotion sur Zoneregime.com. L'accès au Service est donc subordonné à l'acceptation par l'utilisateur (ci-après " l'utilisateur ") des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation sans réserve ou à ne pas accéder au Service en cas de non acceptation. Interactive Promotion sera libre de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Définitions

  • Service : Les services, prestations et informations proposées par le site Internet Zoneregime.com
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'Utilisateur pour diffusion sur le site Internet Zoneregime.com.

Mentions légales

Le site Zoneregime.com est édité par la société Interactive Promotion
Interactive Promotion SARL
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Le site Zoneregime.com est hébergé par la société OVH
OVH, SAS au capital de 500 kââ€Å¡¬
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Siège social : 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - France.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, vidéos apparaissant sur le site Zoneregime.com sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de la société Interactive Promotion ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par leurs auteurs respectifs.

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Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés ", Interactive Promotion garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact ci-contre.

Description générale du service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Interactive Promotion se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Obligations de l'utilisateur

En publiant le Contenu Utilisateur, l'Utilisateur :
  • ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs, aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
  • ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
  • ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
  • ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
Propriété intellectuelle :

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans le Contenu Utilisateur des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation. En proposant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accepte de céder ses droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour la durée légale de protection des droits d'auteur à la société Interactive Promotion.

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Interactive Promotion se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Limitation de responsabilité

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Modification et juridiction compétente

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L'Utilisateur accepte donc que tout litige soit réglé devant la justice française. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social d'Interactive Promotion et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Paris, le 31/01/08